Conditions générales de vente


Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l’EIRL Lenoir Herminie - Mon Panier du Pithiverais dont le siège social est au 11, rue du Marchais 45300 Bouilly-en-Gâtinais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 881 699 615  dénommée ci-après Mon Panier du Pithiverais et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet monpanierdupithiverais.fr dénommée ci-après le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les "CGV",  déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Mon Panier du Pithiverais.

Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès de Mon Panier du Pithiverais implique sans réserve l'acceptation des Conditions Générales de Ventes par le Client.

Articles 3 : Caractéristiques des produits 
Les produits proposés sur le site monpanierdupithiverais.fr sont des produits alimentaires ou non alimentaires récupérés directement chez les producteurs sans intermédiaire.
La majorité des produits proposés par Mon Panier du Pithiverais est immédiatement disponible, néanmoins les aléas de l'agriculture associés à des volumes de commandes variables peuvent entraîner des ruptures d'approvisionnement. Il peut donc arriver qu'un produit commandé ne soit pas livré. Dans ce cas, Mon Panier du Pithiverais pourra proposer un avoir ou une livraison différée.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de Mon Panier du Pithiverais ne pourra être engagée.

Article 4 : Conditions de commandes
4.1 Création d'un compte client
Avant d'effectuer sa première commande, le Client doit se créer un compte sur le site monpanierdupithiverais.fr.
Afin de pouvoir valider ses futures commandes et de pouvoir prétendre à la livraison des produits, il devra renseigner un certain nombre d'informations indispensables au bon déroulement de la transaction : civilité, nom et prénom, adresse e-mail, adresse et mot de passe.
Sans ces informations signalées comme obligatoires par la présence d'un astérisque dans le formulaire de profil client, le compte client ne pourra être validé.
Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de profil client sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Le Client a la possibilité de s'identifier à tout moment, jusqu'à la finalisation de la commande. Il lui sera demandé de saisir son adresse mail et son mot de passe.
Dans le cas d'une perte de mot de passe, via l'option "mot de passe oublié" sur le site monpanierdupithiverais.fr et le renseignement de son adresse mail, le Client obtiendra sur celle-ci son mot de passe et aura la possibilité de le réinitialiser.
En cas de modification(s) à apporter aux éléments constituant son compte, le Client s'engage à effectuer les changements au sein de l'espace "mon compte" du site monpanierdupithiverais.fr.
Le Client reste responsable de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

4.2 Désactivation du compte client
Si le Client souhaite désactiver son compte, il peut le faire sur son compte ou contactera monpanierdupithiverais.fr par mail (contact@monpanierdupithiverais.fr) en signifiant sa volonté de se désinscrire. Ce compte sera supprimé de la base de données. Les commandes passées avant l’envoi du mail seront toutefois honorées.

4.3 Passation et validation de la commande
Pour effectuer une commande, le Client choisit le point de livraison, la date et l’heure souhaité selon les choix proposés. La commande devra impérativement être passée avant la date limite de commande mentionnée sur la fiche du point relais sélectionné. (Exemple : le mercredi  avant 20H pour une livraison le vendredi).
Le Client peut ensuite ajouter des produits à son "panier".  Il peut à tout moment modifier la quantité souhaitée par produit ou supprimer certains produits ajoutés par erreur.
Une fois sa sélection terminée, le Client valide sa commande et visualise un récapitulatif de l'ensemble de sa commande. Le Client peut ensuite vérifier, modifier ou supprimer sa commande. En validant sa commande, le Client accepte les présentes CGV.

Article 5 : Paiement et facturation
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site monpanierdupithiverais.fr sont nets, Toutes Taxes Comprises et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux sera alors répercuté immédiatement sur nos prix de vente. Les prix peuvent augmenter en fonction de la conjoncture.
Le Client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d’éventuelles offres promotionnelles ultérieures.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le Client. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Mon Panier du Pithiverais se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement s’effectue par carte bancaire. La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service Mercanet. Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client se voit dans l’obligation de transmettre le cryptogramme visuel de sa carte bancaire. Mon Panier du Pithiverais communique sans délai au Client par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée. Une facture papier faisant ressortir la TVA sera adressée par Mon Panier du Pithiverais au Client, sur simple demande de celui-ci.

Article 6 : Livraison
Le lieu de livraison doit faire partie de la liste des points relais visibles sur le site. Cette liste est amenée à évoluer dans le temps. A défaut, la commande ne pourra être validée par le Client.
Les livraisons ont lieu aux jours et lieux indiqués sur le site. Le Client qui constate au déballage qu’un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir Mon Panier du Pithiverais. Mon Panier du Pithiverais procédera à un dédommagement, soit par remboursement des articles concernés, soit par un avoir sur la prochaine commande, mais à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s’agit de produits frais, formulées au plus tard dans les 3 jours après l’enlèvement du produit en point relais et le produit devra être retourné au point relais dans un délai maximum de 3 jours à compter de la réclamation émise.
En cas de force majeure, si le produit n’a pu être livré, la vente pourra alors être annulée et le Client obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Mon Panier du Pithiverais.
Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par le Client ne peut être prise en considération et le prix versé n’être restitué. Mon Panier du Pithiverais s’engage à livrer le consommateur au lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa commande. Le Client s’engage à prendre réception des produits objets de sa commande au lieu, date et créneau horaire indiqués dans sa commande. Il doit être en mesure de prouver son identité. Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de récupérer personnellement les produits qu’il a commandé, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne devra présenter un justificatif prouvant son mandat.
Dans le cas où un client serait dans l’impossibilité de récupérer sa commande, il devra prévenir par email Mon Panier du Pithiverais avant 13h le jour de sa livraison. Dans le cas où la livraison a déjà été effectuée, le Client doit récupérer sa commande à l’heure programmée.
Tout panier n’ayant pas été récupéré dans son point relais sera détruit à la fermeture de celui-ci sans remboursement possible pour le Client.
Il appartient au Client de se renseigner sur les horaires et conditions exceptionnelles de fermeture au public du point relais choisi.

Article 7 : Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être appliqué sur des denrées périssables, ou des produits ayant reçu des modifications, personnalisation.
Conformément aux dispositions des articles de Loi 121-20 et suivants le Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit à Mon Panier du Pithiverais pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client pourra retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : 11, rue du Marchais 45300 Bouilly-en-Gâtinais
Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans
leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne
seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Mon Panier du Pithiverais est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Mon Panier du Pithiverais se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 8 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients de Mon Panier du Pithiverais :
- par téléphone : 06 88 98 15 93
- par courriel : contact@monpanierdupithiverais.fr
- par courrier : Mon Panier du Pithiverais - 11 rue du Marchais - 45300 Bouilly-en-Gâtinais

Article 9 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par Mon Panier du Pithiverais sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par Mon Panier du Pithiverais, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec Mon Panier du Pithiverais.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par Mon Panier du Pithiverais à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par Mon Panier du Pithiverais.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Mon Panier du Pithiverais - 11 rue du Marchais - 45300 Bouilly-en-Gâtinais
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres de Mon Panier du Pithiverais, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 10 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 11 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, Mon Panier du Pithiverais peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité de Mon Panier du Pithiverais ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Mon Panier du Pithiverais n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté de Mon Panier du Pithiverais.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable Mon Panier du Pithiverais pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 12 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site monpanierdupithiverais.fr sont soumises au droit français.